Conditions Générales de Vente

www.beautyglove.de · Version 09/2024

📋 Sommaire

  1. Champ d'application
  2. Offres et descriptions de produits
  3. Processus de commande et conclusion du contrat
  4. Prix et frais de livraison
  5. Livraison et disponibilité
  6. Modalités de paiement
  7. Réserve de propriété
  8. Responsabilité
  9. Conservation du texte contractuel
  10. Protection des données
  11. Juridiction, droit applicable, langue du contrat

1. Champ d'application

1.1. Les présentes Conditions Générales, dans leur version en vigueur au moment de la commande, s'appliquent exclusivement à la relation commerciale entre
Evenerix UG (haftungsbeschränkt)
Simbacher Str. 17
81673 Munich
Allemagne
(ci-après « Vendeur ») et le client (ci-après « Client »).
1.2. Vous pouvez contacter notre service client pour toute question, réclamation ou contestation les jours ouvrables de 9h à 17h par e-mail à info@beautyglove.de.
1.3. Au sens des présentes CGV, est consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne relèvent pas principalement de son activité commerciale ou professionnelle indépendante (§ 13 du Code civil allemand).
1.4. Aucune condition divergente du Client n'est reconnue, sauf accord exprès du Vendeur.

2. Offres et descriptions de produits

2.1. La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à passer commande. Les descriptions dans les catalogues et sur les sites du Vendeur ne constituent ni assurance ni garantie.
2.2. Toutes les offres s'entendent « dans la limite des stocks disponibles », sauf indication contraire sur les produits. Sous réserve d'erreurs.

3. Processus de commande et conclusion du contrat

3.1. Le Client peut sélectionner sans engagement des produits dans l'assortiment du Vendeur et les rassembler dans un panier via le bouton [Ajouter au panier]. Le Client peut ensuite, dans le panier, procéder à la finalisation de la commande via le bouton [Continuer vers la caisse].
3.2. Via le bouton [Acheter], le Client passe une commande ferme des produits du panier. Avant l'envoi, le Client peut à tout moment modifier et consulter les données. Les champs obligatoires sont marqués d'un astérisque (*).
3.3. Le Vendeur envoie alors au Client un accusé de réception automatique par e-mail, qui reprend la commande et peut être imprimé avec la fonction « Imprimer ». Cet accusé documente uniquement la réception de la commande et ne constitue pas une acceptation. Le contrat n'est conclu que lorsque le Vendeur a expédié, remis ou confirmé l'expédition du produit dans un délai de 2 jours par un second e-mail, une confirmation expresse ou l'envoi de la facture.
3.4. Si le Vendeur propose le paiement à l'avance, le contrat est conclu avec la mise à disposition des coordonnées bancaires et la demande de paiement. Si le paiement n'est pas reçu dans un délai de 10 jours calendaires après l'envoi de la confirmation, le Vendeur résilie le contrat. La réservation de l'article est donc de 10 jours calendaires maximum.

4. Prix et frais de livraison

4.1. Les prix indiqués sont des prix finaux hors frais de livraison. En application du § 19 de la loi allemande sur la TVA, nous ne facturons pas la TVA et ne la mentionnons donc pas (régime de petite entreprise).
4.2. En sus des prix indiqués, le Vendeur facture des frais de livraison. Les frais de livraison sont clairement communiqués à l'Acheteur sur une page d'information dédiée et au cours du processus de commande.

5. Livraison et disponibilité

5.1. En cas de paiement à l'avance, la livraison intervient après réception du montant facturé.
5.2. Si tous les produits commandés ne sont pas en stock, le Vendeur est en droit de procéder à des livraisons partielles à ses frais, dans la mesure du raisonnable pour le Client.
5.3. Si la livraison échoue par la faute de l'Acheteur après trois tentatives, le Vendeur peut résilier le contrat. Les paiements déjà effectués sont remboursés sans délai au Client.
5.4. Si le produit commandé n'est pas disponible sans faute du Vendeur, celui-ci peut résilier le contrat. Le Vendeur en informe le Client sans délai et propose, le cas échéant, un produit équivalent. À défaut, les contreparties déjà reçues sont remboursées sans délai.
5.5. Le Client est informé des délais et restrictions de livraison sur une page d'information dédiée ou dans la description du produit.

6. Modalités de paiement

6.1. Le Client peut choisir, pendant et avant la finalisation de la commande, entre les modes de paiement disponibles, présentés sur une page d'information dédiée.
6.2. Si le paiement par facture est possible, il doit intervenir dans les 30 jours suivant la réception de la marchandise et de la facture. Pour les autres modes, le paiement est dû à l'avance, sans déduction.
6.3. Si des tiers sont chargés du traitement du paiement, par ex. PayPal, leurs CGV s'appliquent.
6.4. Si l'échéance est déterminée par le calendrier, le Client est en demeure par le seul fait du retard et doit les intérêts légaux de retard.
6.5. Le paiement d'intérêts de retard n'exclut pas la réclamation d'autres dommages.
6.6. Le Client ne dispose d'un droit de compensation que si ses contre-créances ont été constatées définitivement ou reconnues par le Vendeur.

6.7 Klarna

Paiement par facture et financement

En coopération avec Klarna AB (publ), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède, nous proposons les options de paiement suivantes. Le paiement est effectué à Klarna :

7. Réserve de propriété

Jusqu'au paiement intégral, les marchandises livrées restent la propriété du Vendeur.

8. Responsabilité

8.1. Les exclusions et limitations suivantes s'appliquent à la responsabilité du Vendeur pour dommages, sans préjudice des autres conditions légales.
8.2. Le Vendeur est responsable sans limitation en cas de dol ou de faute lourde.
8.3. Il est également responsable de la violation par faute légère d'obligations essentielles dont l'inexécution met en péril la finalité du contrat ou dont l'exécution rend possible la bonne exécution. Dans ce cas, la responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique du contrat.
8.4. Les limitations ci-dessus ne s'appliquent pas en cas d'atteinte à la vie, au corps ou à la santé, en cas de défaut couvert par une garantie de qualité du produit, et en cas de défauts dissimulés frauduleusement. La responsabilité au titre de la loi sur la responsabilité du fait des produits n'est pas affectée.
8.5. Dans la mesure où la responsabilité du Vendeur est exclue ou limitée, cela s'applique également à la responsabilité personnelle des salariés, représentants et auxiliaires.

9. Conservation du texte contractuel

9.1. Le Client peut imprimer le texte du contrat avant de passer commande, via la fonction d'impression de son navigateur.
9.2. Le Vendeur envoie également une confirmation de commande avec tous les détails à l'adresse e-mail indiquée, accompagnée d'une copie des CGV, des informations sur le droit de rétractation et des conditions de livraison et de paiement.

10. Protection des données

10.1. Le Vendeur traite les données personnelles du Client conformément à leur finalité et aux dispositions légales.
10.2. Les données personnelles fournies pour la commande (nom, e-mail, adresse, données de paiement) sont utilisées par le Vendeur pour l'exécution du contrat. Elles sont traitées de manière confidentielle et ne sont pas transmises à des tiers non impliqués.
10.3. Le Client a le droit, sur demande et gratuitement, d'obtenir des informations sur les données le concernant et de demander leur rectification, leur blocage ou leur suppression, sauf obligation légale de conservation.
10.4. Plus d'informations dans notre politique de confidentialité.

11. Juridiction, droit applicable, langue du contrat

11.1. Le lieu de juridiction et d'exécution est le siège du Vendeur lorsque le Client est commerçant, personne morale de droit public ou patrimoine spécial de droit public.
11.2. La langue du contrat est le français ; en cas de divergence, la version allemande prévaut.